Contexte de la mise en place du Réseau Solutions Pour les Sédiments et Sites Pollués

Le Nord Pas-de-Calais est marqué par une importante histoire industrielle et minière, dont les impacts sanitaires et environnementaux sont significatifs :

- 538 sites pollués sont recensés dans BASOL représentant près de 14% du nombre de sites recensés en France,
- 14 223 anciens sites industriels et activités de service sont recensés dans BASIAS,
- 680 km de voies d’eau sont navigables, 
- la façade maritime compte plusieurs ports, dont le port autonome de Dunkerque et les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer.

Depuis 1994, une démarche partenariale a été animée. Entre 2000 et 2006, un pôle de compétences « sites et sédiments pollués » a coordonné plusieurs travaux :
- Faciliter le traitement et la gestion des sites, sols et sédiments pollués par les maîtres d'ouvrage.
- Innover pour faire évoluer le contexte juridique, technique et administratif.
- Faire progresser les connaissances dans le sens de la "demande sociale".
- Aider à concrétiser des opportunités et faire connaître les expériences régionales.

Le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 mentionne la structuration de la filière économique de traitement des sites et sédiments pollués comme opération du grand projet n°13  « La régénération foncière, urbaine et environnementale des anciens bassins industriels ». Par ailleurs, la requalification des friches industrielles est inscrite au grand projet n° 17 « Projets d’initiative territoriale ». Le programme opérationnel régional FEDER 2007-2013 mentionne cette thématique au titre des axes 2 « Environnement, pratiques durables et prévention des risques » et 4 « Volet territorial ».

Description et objectifs du Réseau Solutions Pour les Sédiments et Sites Pollués

L'Etat, le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, l’Etablissement public foncier Nord Pas-de-Calais,  le cd2e, et le Groupement d’intérêt scientifique sites, sols et sédiments pollués ont signé en septembre 2007 une convention-cadre pour la constitution et l'animation d'un RESEAU "SOLUTIONS POUR LES SEDIMENTS ET SITES POLLUES".

Le réseau « Solutions pour les sédiments et sites pollués » s’inscrit à la fois dans la continuité des démarches menées par le pôle de compétences « sites et sédiments pollués » et dans la perspective des projets et programmes publics ci-dessus. Il contribue à la reconquête de l’état environnemental et sanitaire des sédiments et des sites pollués de la Région Nord Pas-de-Calais.

Il s’appuie activement sur des partenaires scientifiques, dont le Collectif Nord – Pas-de-Calais de recherche sur les sites, sols et sédiments pollués, puis sera progressivement ouvert aux entreprises et aux organismes publics et privés qui émettront le souhait de participer activement à l’assemblée permanente. Les producteurs et gestionnaires de sédiments et de sites pollués seront étroitement associés à l’élargissement de ce réseau.

Le réseau est à la base ancré dans le territoire de la région Nord Pas-de-Calais mais son activité sera appelée à s’étendre au delà pour favoriser le développement des filières qu’il vise à promouvoir, en mobilisant des compétences extérieurs et par coopération avec dans d'autres structures nationales et internationales.