Définition

Il s'agit des déchets issus des procédés métallurgiques des industries de traitement et/ou d'exploitation minière ou de carrière. Selon le cas, le déchets peut être considéré comme inerte, dangereux ou non, il peut être semi-liquide, liquide ou solide.

Chiffres

Les déchets minéraux, avec 350 millions de tonnes, représentent les quantités les plus importantes. Ils sont produits en quasi-totalité dans le secteur de la construction et des travaux publics. (Source Site du Ministère- rapport 2006). Les deux tiers des déchets minéraux sont recyclés ou réutilisés.

Réglementation

Consulter la réglementation pour les déchets inertes, déchets du bâtiment et travaux publics. Aussi la Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets: ici.

Le Décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, qui abroge le Décret du 15 mai 1997, classe les déchets dangereux suivant leur degré de nocivité. Ces déchets doivent être éliminés dans des installations autorisées et ne peuvent être mélangés avec d’autres types de déchets. L’annexe II du décret précise que la liste est non exhaustive et qu’elle est réexaminée périodiquement. Les déchets toxiques y sont signalés, comme cela a été mentionné, par un astérisque. Par exemple, parmi les déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux, la catégorie des « autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères » est marquée d’un astérisque. (Source Ordif.com)

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