Définition

    Les terres souillées sont les terres issues de la dépollution des sites pollués.

   Un site pollué est « un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltrations de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement » (Source MEEDDM).

   Il n’existe pas de valeurs seuils de teneurs en polluant pour considérer les terres comme polluées. En revanche, des valeurs sont définies pour considérer les terres comme  déchets dangereux  et les éliminer.
Motifs d’une dépollution :
          -  changement d’usage ou la fermeture d’anciens sites industriels,
          -  changement de propriétaire,
          -  apparition de facteurs de risques environnementaux et/ou sanitaires.

  La loi française du 30 juillet 2003 estime qu’un site pollué présente un risque pour les populations lorsqu’il combine : source de pollution, voies de transferts et cibles.

  Concernant la pollution des sols et sous-sols, on distingue :
        -  les pollutions localisées > « sites localement contaminés »,
        -  les pollutions diffuses > « sites uniformément contaminés » (NF ISO 11074-1, 1997).

Chiffres clés

  D’importantes campagnes de recensement, initiées dès le début des années 1990, ont engendré deux types d’inventaires :
  -  BASIAS, Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service répertoriant les sites ayant été occupés par des activités industrielles,
En 2009, prés de 300 000 sites ont hébergé une activité industrielle pouvant être à l’origine d’une pollution des sols en France.
  -  BASOL, base des anciens sites pollués constituant la liste des sites pollués. En 2009, 13.8%  des sites industriels pollués recensés en France se trouvent dans la région Nord Pas-de-Calais.

  Les principaux maîtres d’ouvrage des chantiers de réhabilitations sont : les industriels (51%), les aménageurs immobiliers (24%), les collectivités territoriales (21%), l’ADEME pour les sites orphelins (4%).

Réglementation

  En France, il n’existe pas de loi exclusivement dédiée aux sites et sols pollués. Deux textes servent cependant de base en matière de protection de l’environnement et des sites et sols pollués :
  -  la Loi du 15 juillet 1975 , relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux modifiés.
  -  la Loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, fait obligation à l’exploitant d’un site de prévenir les pollutions et de remettre le site en état à la fin de l’exploitation.

  Le Décret du 18 avril 2002 relatif à la classification  des déchets, permet d’attribuer le statut de déchets aux terres polluées ainsi qu’aux polluants présents dans ces terres
NB : Après traitement, les terres polluées ne sont plus considérées comme des déchets et sont soumises à une autre réglementation.

  La remise en état du site pèse sur l’exploitant de l’installation (Art. L 512-17 du Code de l’environnement) en cas de cessation d’activité. Dans d’autres cas elle est attribuée au propriétaire du sol (Code de l’environnement, art. L512-17, L514-1, R512-74). Si ce dernier est lui-même non solvable, le site « orphelin » sera placé sous la responsabilité de l’ADEME.

  Il faut noter que tout mouvement de terres doit être accompagné d’un bon d’enlèvement, transmis au gestionnaire du site récepteur.
    Lorsque le chargement > 0.1 tonne ou la quantité produite > 0.1 tonne/mois, le producteur doit émettre un bordereau de suivi.
    Si les terres souillées sont considérées comme des déchets dangereux, elles devront obligatoirement être accompagnées d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD).

Consulter l’ensemble de la réglementation sur le portail « sites et sols pollués » du MEEDDM.

Traitements et voies d'élimination

Les Filières et techniques de traitement

Une technique de traitement est un procédé permettant de traiter une pollution. Une filière de traitement est la mise en œuvre « hors site » de technique de traitement.

Le traitement d’un site doit être fait en fonction de son impact sur l’environnement et de l’usage auquel il est destiné. Les techniques et filières de traitements peuvent être regroupées par :
>   famille : techniques et filières mettant en jeu le même genre de phénomène (techniques physiques, chimiques, biologiques, etc.)
>   type : au nombre de 3 qui diffèrent selon leur lieu de mise en œuvre :

•   In situ : les opérations sont réalisées sans excavation des terres, sur et dans le sol en place ;
•   Sur site : les terres polluées sont excavées puis traitées sur le site lui-même ; après traitement, la terre peut être laissée sur le site ou évacuée ;
•   Hors site : après excavation, les déchets et matières polluées sont évacués vers un centre de traitement ou de stockage adapté ;

 _{Ernst et Young - Etude réalisée pour le compte de l’ADEME  - synthèse des données 2006.}

_{Pour les techniques documentées, accès par liens hypertextes (colonne Type)  vers le site de l’Ademe}

  En complément, La phytoremédiation est le nom générique de techniques (dont la phytoextraction et la phytostabilisation, documentées par l’ADEME) consistant à utiliser les plantes pour extraire, contenir ou immobiliser les polluants d’un sol.
  La Région Nord Pas-de-Calais compte d’importants acteurs dans ce domaine.

  Un guide méthodologique, publié fin 2009,  facilite la sélection des techniques et l'évaluation de leurs performances en regard des problématiques des sites à dépolluer.
  Ces techniques sont détaillées dans un cahier de charge « type » permettant d’étudier la faisabilité du traitement et l’atteinte des objectifs avec les professionnels.

REseau des Solutions pour les Sites et Sols Pollués-RESSSP (septembre 2007):
il est composé de l'Etat, de la région Nord Pas-De-Calais, de l'EPF régional, du GIS3SP et du Cd2e. ce réseau a pour objectif de créer un environnement scientifique et technique qui permettent aux entreprises de répondre par l'innovation aux attentes des responsables de la gestion de sites et sédiments pollués. Quatre priorités sont identifiées:

• maintenir la structuration de la recherche régionale et valoriser ses travaux;
• dynamiser le couple "recherche appliquée-entreprises";
• maintenir une offre de conseils auprès des responsables des sites;
• capitaliser les expériences, échanger des savoirs-faire en dehors de la région.

Le GIS 3SP est un Groupement d'Intérêt Scientifique qui a pour objet de conduire des projets de recherche conjoints dans le domaine des sites et sédiments pollués (février 2007).

Filières de valorisation

Si les terres souillées respectent les valeurs limites des teneurs en polluants, elles peuvent être valorisées une fois traitées dans des projets d'aménagement.
Elles peuvent être utilisées comme matériaux de remblaiement pour la réhabilitation d’anciennes décharges et carrières, la couverture de CET de classe 2 et la réhabilitation de sites.

NB : Il n’existe pas de réglementation spécifique concernant la valorisation matière des terres traitées.

Liens utiles

Portail "Sites Pollués" MEEDDEM, pour plus de détails sur la réglementation en vigueur
ADEME, sites et sols pollués
BASOL, les sites et sols potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
BASIAS, inventaire historique qui reconstitue le passé industriel des régions
Organisations européennes

Legifrance.gouv.fr, pour plus de détails sur la réglementation en vigueur
AIDA INERIS Pour les sites pollués par des substances radioactives : Une procédure administrative spécifique, décrite dans la circulaire du 16 mai 1997, applicable aux sites à responsable défaillant
AFSSET, Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail
ADEME:

• le guide méthodologique des techniques,

• la synthèse,

• le document de références,

• le cahier des charges,

Taux d’utilisation des différentes techniques et filières de traitement des sols et des eaux souterraines pollués en France, données 2006, étude réalisée pour le compte de l’ADEME par Ernst et Young.

Etude AFSSET Sites et sols pollués