Résidus de l'incinération | CD2E
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Résidus de l'incinération

DSE

Définition

Définition: Les résidus de l’incinération peuvent se trouver sous différentes formes : fumées, boues et dépôts solides.

  • Les REFIOM sont les résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (environ 2 à 3% de la masse incinérée). Ils sont constitués de poussières appelées cendres volantes et de boues pressées appelées gâteau de filtration.
  • Les MIOM (mâchefers d'incinération d'ordures ménagères) sont les résidus solides de l’incinération, c'est-à-dire, la partie minérale des ordures (environ 10% du volume initial d’ordures incinérées).

Chiffres

1 tonne d’ordures ménagères incinérées génère :
        - 275 à 300 kg de MIOM
        - 2 à 5 kg de REFIOM

Ainsi pour un tonnage de 12 951 kt de déchets incinérés en France en 2006 (ordures ménagères, refus tri/compostage), il a été produit en moyenne :
        - 37 700 t de REFIOM
        - 2 479 kt de Mâchefers

> 27% des 47 526 kt d'OM en 2006 ont été incinéré et ont produit :

Source : ITOM, Résultats 2006, Edition 2008, ADEME.

Dans la région Nord-Pas de Calais, 3 437 kt de déchets ont été traités en 2006 (4° région de France).

Réglementation

Les résidus d’incinération sont des résidus toxiques contenant bien souvent des métaux lourds. Ils sont par conséquent dangereux. La réglementation exige que ces déchets soient dirigés vers des décharges de classe 1 ou vers des centres spécialisés afin d’être traités avant d’être valorisés ou orientés vers des ICPE Classe 2.

Une même usine d’incinération :
         - ne peut pas traiter à la fois des déchets dangereux et non dangereux
        - peut traiter les déchets non dangereux et les DASRI,
dans tous les cas elle a l’obligation de séparer les mâchefers des résidus d’épuration des fumées.

> Caractérisation des déchets d’incinération :

Limites d’émission aérienne autorisées dans la Communauté européenne :

 

Depuis décembre 2005, une nouvelle directive européenne qui renforce les mesures de sécurité dans les installations existantes est entrée en vigueur. Elle a entrainé la mise aux normes de l'usine d'incinération ou sa fermeture. Depuis ce renforcement législatif, la France comporte 128 incinérateurs, dont 110 avec valorisation énergétique. Le Ministère de l'Environnement a relevé la fermeture de 7 usines d'incinération en Novembre 2006.

> Suivi des résidus d’incinération :

Elimination et valorisation

 > Déchets admissibles dans les installations en fonction de leur catégorie.

  • Coût de l’élimination dans les ICPE classe 1 élevé.
  • La valorisation matière des MIOM et REFIOM est moins chère que la mise en décharge mais dépend pleinement des caractéristiques et du potentiel polluant du résidu.
  • Voies de valorisation plus intéressantes financièrement mais restent limitées d’un point de vue géographique (cette limite augmente le coût financier avec le transport des déchets et le dégagement de CO2).
  • Une seule unité de vitrification est actuellement en fonctionnement en France à Bordeaux

La région Nord- Pas de Calais a mis en place un PREDIS: (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux) dès 1996. Le groupe de travail n°5 a permis de souligner les compétences régionales pour la valorisation des déchets industriels en BTP. >> Plus d'infos ICI!

Liens web:

Documents :
Textes références :
Arrêtés du 18 décembre 1992 (1 et 2), relatifs aux installations de stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés
Circulaire du 9 mai 1994, relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains
Directive 2000/76/CE, (articles 8 et 9) du Parlement Européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets
Arrêté du 20 septembre 2002, (chapitre VII) relatif à la gestion et au traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Circulaire du 10 décembre 2004, relative à la mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 (Texte non paru au Journal officiel).
Circulaire du 17 janvier 2005 , relative à la gestion des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères