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Explosifs

DSE

Définition

Les déchets explosifs concernent en particulier les armes de guerre, les déchets de munition, ainsi que les différents matériaux utilisés dans la pyrotechnie (feux d'artifice). Ces déchets constituent un danger pour les personnes et les biens, et notamment les équipements de traitement (s’ils sont mélangés avec des déchets anodins).

Cadre réglementaire

Il existe un arrêté du 8 juillet 2003 (JO 2 octobre) qui définit les critères et les méthodes d’évaluation des propriétés explosives d’un déchet.  Les déchets explosif doivent être éliminés dans des installations autorisées à les recevoir relevant de la rubrique 1313 de la nomenclature des installations classées. S’ils sont transportés par la voie publique, ils doivent l’être conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er juin 2001, modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses.

> Texte paru au JO du 14 mars 2008: « Les papiers d’emballage et torchons souillés par les explosifs peuvent être brûlés à une distance d’au moins trente mètres de toute cible (personnes, stockages de produits dangereux, véhicules...), à condition que ne soient pas brûlées des quantités d’explosifs supérieures à 500 g à la fois, et que ces opérations aient fait l’objet d’une étude de sécurité spécifique au titre de la sécurité des travailleurs, d’une procédure et d’une consigne de sécurité figurant parmi celles recensées à l’article 4.  Avant l’achat de composants de fabrication d’explosifs, l’exploitant s’assure auprès de ses fournisseurs de l’existence d’une filière de collecte des composants commandés non utilisés et des produits déconditionnés. Il doit être fait mention de cette filière dans un document formalisé conservé par l’exploitant. Un registre des déchets dangereux produits (nature, tonnage, filière d’élimination, etc.) est tenu à jour. L’exploitant doit émettre un bordereau de suivi dès qu’il remet ces déchets à un tiers et doit être en mesure d’en justifier l’élimination. Les modalités de traitement des déchets non transportables doivent également faire l’objet d’une procédure et d’une consigne de sécurité. Les documents justificatifs doivent être conservés trois ans. » Plus d'infos ici

Chiffres

Entre 1946 et 2001, 660 000 bombes, 13,5 millions de mines et 24 millions d‘obus ont été mis à jour en France.
Chaque année en France.  100 000 à 150 000 tonnes de DTQD (hors DMS) sont produits chaque année.
(Source Ademe).

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