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Emballages souillés

DSE

Définition

Un emballage souillé est un déchet d'emballage ayant été en contact avec des produits toxiques ou dangereux, il est classé comme déchet dangereux.

Les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) sont des déchets dangereux: fiche produits phytosanitaires
Si vos déchets comportent un ou plusieurs de ces logos, ils sont considérés comme dangereux :

Gisements

Les emballages rigides de moyenne et grande capacité représentent l'essentiel des volumes.

Appellation Nature Conditionnement
Emballages rigides Métal, Plastique, Verre, Pyrex Fût, bidon, flacon, pot, bouteille de gaz
Emballages souples Papier, carton, plastique (PEHD,PP) Film, boîte ...

Cas Particuliers :
Les emballages métalliques contenant une matrice poreuse dangereuse
(amiante) doivent être stockés en classe 1 après stabilisation et être traités en unité de traitement spécialisée.

Bouteille ou cuve de gaz :
Chaque bouteille est consignée, elle est la propriété de la marque qu'elle porte, le nom du propriétaire est gravé dans la bouteille, pour l'éliminer faire appel au propriétaire de la bouteille.

Réglementation

> Le Décret n°2002-540 du 18 avril 2002

  -En cas de doute sur la dangerosité des emballages au regard des 14 critères de danger précisés dans l'annexe I du décret, le principe de précaution préconise que l'on classe ces emballages comme déchet dangereux.
  -Le décret codifie les emballages souillés par des produits dangereux comme dangereux aux articles R541-7 à R541-11 du code de l’environnement.

> Les emballages souillés doivent suivre les filières de collecte, de transport et de traitement identiques à celles des produits qui les ont pollués : ils doivent être traités comme des Déchets Dangereux et subir des traitements spécifiques. (Art. L.541-2 du code de l’environnement). Le producteur des déchets doit détenir un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) du déchet. Ce CAP est fourni par le prestataire de traitement avant l'enlèvement du déchet. Leur mise en décharge est interdite, ils ne sont pas définis comme des déchets ultimes. (Loi du 13 Juillet 1992)

> Les déchets d’emballages souillés doivent faire l’objet d’un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) (Article R 541-45 du Code de l’environnement). Les traitements ne peuvent être réalisés que dans des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (cf. Code de l'environnement, Livre V, Titre1er).

Collecte, tri et stockage

- Une reprise par le fabricant ou par des organismes de valorisation (Eco fut, Interfût…) est possible pour certains emballages vides, clos, qui comportent leur étiquette d’origine. Il faut impérativement conserver leurs fiches sécurités.
- Les emballages souillés doivent être séparés des déchets banals car les installations vers lesquelles ils doivent être dirigés sont différentes.
- Les conditions de stockage temporaire sont similaires à celles prévalant pour les déchets dangereux contenus correspondants.

Voies d’élimination et de valorisation

1. Réduction des déchets
Il faut, a minima, avoir recours aux mesures de réduction à la source (utilisation d’emballages navettes, réutilisation des emballages souillés sous certaines conditions, livraison en vrac, reprise par le fournisseur,…).
2. Valorisation

Il existe différentes filières de valorisation adaptées aux emballages souillés, en dehors de celles-ci les emballages doivent suivre les mêmes filières que leurs contenus.
 > La rénovation, généralement pour les emballages de grande capacité (> 60 litres), on y réalise un prétraitement :
        -Le lavage, pour les emballages plastiques et métalliques (huiles, solvants,...).
        -Le brûlage, pour les emballages métalliques (peintures, vernis, etc.).

 > Le recyclage matière : pour les emballages décontaminés (attention les emballages plastiques s’imprègnent de leur contenu).

 > la valorisation énergétique :
En cimenteries avec récupération d'énergie (emballages plastique,...),
En centre spécialisé pour déchets dangereux (CSDD), pour les substances dangereuses (traitement des fumées toxiques générées).
De nombreuses entités se sont crées en vue de mieux valoriser les emballages souillés :

Organisme/association Produits valorisés Filières utilisées
  Inter fût Emb. métallique

Recyclage

Réutilisation

  Eco Fût

Emb. Plastique (PP, PEHD)

Valorisation énergétique

Réutilisation (navette)

Destruction en centre agréé

Recyfilm

Film plastique

Recyclage

Valorisation énergétique

Recyclacier emballages Fûts en acier

Recyclage

Réutilisation

Eco PSE

Emb. plastique

Recyclage (matériaux, PS)

Valorisation énergétique

Liens utiles

www2.ademe.fr : cf "fiche déchet"
www.ineris.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.ecofut.org : "la valorisation des emballages plastiques à usages industriels et commerciaux"
www.recyclacier.com : "groupement des industriels de l’acier et de l’emballage."
www.ecopse.fr : "Groupement d’Intérêt Economique des fabricants français d’emballages en polystyrène expansé."
www.recyfilm.asso.fr : "Association de valorisation des emballages industriels et commerciaux en film plastique."