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DTQD ou DDQD

DD

Définition
Les Déchets Toxiques ou Dangereux en Quantité Dispersée (DTQD ou DDQD) présentent les mêmes caractéristiques que les déchets industriels spéciaux mais ont la particularité d'être produits en petites quantités. Il s'agit de solvants, d'acides, de sels métalliques, de produits chimiques de laboratoire, de produits phytosanitaires périmés et leurs emballages, de produits de nettoyage, d'encres, de peintures, de bains photographiques, de piles, de médicaments... Pour faciliter vos recherches vous retrouverez dans le tableau suivant quelques exemples de DTQD correspondant à différents secteurs d’activité.

Gisements :
Les gisements de DTQD identifiés représentent, sur l’ensemble du territoire français, 7 800 000 tonnes dont 7 000 000 (92%) sont des emballages et chiffons souillés, ou des aérosols (Source : ERNST et YOUNG/ADEME).

Sur ces 7 800 000 tonnes produites chaque année, 6 800 000 (89%) incombent aux activités du bâtiment autre que la peinture (ERNST et YOUNG ADEME). Parmi les autres producteurs de DTQD, on trouve les ménages, les commerces, l'artisanat, l'agriculture, les PME-PMI, les établissements d'enseignement, les professions médicales, les laboratoires.

Cadre réglementaire :
Les DTQD entrent dans la catégorie des déchets industriels dangereux selon le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Il n'existe pas de seuil précis de « dispersion » en deçà duquel un déchet dangereux est un DTQD.
Du fait de la variété des DTQD, leur identification se fait au cas par cas.

Il existe cependant quatre principes à observer :
   - Choisir un prestataire de collecte et de transport agréé pour le transport de déchets dangereux
   - Choisir un prestataire de traitement des déchets qui soit autorisé, au sens de la législation des installations classées, à stocker, traiter, valoriser ou faire transiter les déchets qui lui sont confiés. Il est fortement conseillé que le prestataire soit conventionné par l'Agence de l'eau .
   - Détenir un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) du déchet. Ce CAP est fourni par le prestataire de traitement avant l'enlèvement du déchet.
   - Emettre pour les quantités supérieures à 100 kilogrammes, un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux lors de l'enlèvement et réceptionner le dernier volet du BSDD. Un registre des bordereaux émis devra être tenu et mis à jour.

Collecte tri et stockage :
Etant donnée leur faible quantité et la dispersion de leur gisement, les producteurs évacuent généralement plusieurs types de DTQD lors d'une même collecte (souvent de 5 à 10 types différents). Il importe donc d’appliquer une procédure de tri de ces déchets qui permette de les isoler en fonction de leur nature afin d’obtenir des déchets « purs » et ainsi faciliter leur valorisation.

Deux arguments complémentaires viennent faire du tri des DTQD un élément essentiel pour les entreprises productrices :
1) Il est interdit de traiter des DTQD comme des déchets banals, et donc de les stocker dans le même type d’installation (ces installations devront être conformes aux normes de sécurité et de résistance aux risques d’intempéries et d’incendies.).
2) Un mélange de déchets devra être traité comme le plus dangereux des éléments du mélange ce qui entraînera un surcoût de traitement considérable.

En novembre 2008, afin de bien gérer les déchets dangereux diffus, la Fnade et l’INRS ont lancé une campagne nationale de sensibilisation aux risques liés à ces déchets. Neuf affiches destinées aux artisans, PME-PMI et collectivités ont été réalisé et diffusé. Ces affiches présentent les bons réflexes de stockages, d’étiquetage, de manipulation et de traitement. Elles sont disponibles gratuitement auprès des caisses régionales d’assurance maladie.

Voies d’élimination et de valorisation:
Différentes voies d’accès aux filières d’élimination sont possibles :
- Les entreprises spécialisées (agrément obligatoire) qui offrent un service de collecte de DTQD. L'entreprise s'adresse directement au collecteur.
- Les fournisseurs de produits neufs : Le fournisseur peut ensuite diriger les produits toxiques en quantités plus importantes vers une unité de régénération. Exemple : solvants de nettoyage, les cartouches et toners d’imprimantes, les métaux des piles et accumulateurs.
- Les actions collectives qui optimisent les circuits de collecte et la maîtrise des coûts. Exemples : ADIVALOR et les produits phytosanitaires, ou encore CONIBI pour les consommables d’imprimantes, IMPRIMVERT pour les encres et solvants d’imprimerie ; en région Nord-Pas-de-Calais, l’opération peinture de la Fédération Française du Bâtiment 59/62, etc.
- Les déchetteries : Nombres d’entre elles sont équipées de local spécifique et exploitées avec du personnel formé qui peuvent accepter les DTQD de l'artisanat

Les travaux conduits par l’ADEME visent à prioriser les couples « détenteurs-déchets » qui présentent un impact toxicologique majeur. Dans le tableau suivant, on trouvera les dix couples présentant le coefficient d’impact (Toxicité x Quantité) le plus élevé ainsi que les actions à promouvoir :

Liens utiles

Site ADEME: http://www2.ademe.fr/

Fiche réglementaire ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14724

Agence de l’eau : http://www.eaufrance.com

Agence de l’eau Artois-Picardie : http://www.eau-artois-picardie.fr/

Site de l’Institut Supérieur des Métiers : http://ism.infometiers.org/enter/actumetiers/carrefour.html

Fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques : http://www.ineris.fr

Site de l’INRS : www.inrs.fr

Opération IMPRIMVERT : http://www.imprimvert.fr/

Opération déchets de chantier de la FFB : http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/

Site ADIVALOR : http://www.adivalor.fr/

Site de la Fnade : http://www.fnade.org/

Site CONIBI : http://www.conibi.fr/