Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) | CD2E
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Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

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Définition
    Le Code de Santé Publique définit par DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux)  tous les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

   Les DASRI sont :      
>   soit les déchets présentant un risque infectieux pour d’autres organismes vivants ;
>   soit même en l’absence de risque infectieux, l’un des déchets suivants :
     -   Les déchets piquants, coupants ou tranchants qu’ils aient été exposés à des produits biologiques ou non ;
     -   Les produits sanguins à usages thérapeutiques partiellement utilisés ou arrivés à péremption ;
     -   Les déchets anatomiques humains non aisément identifiables.
Sont également considérés comme déchets assimilables aux DASRI les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle (médecine humaine et vétérinaire) ainsi que les déchets issus des activités de thanatopraxie lorsqu’ils présentent une des caractéristiques présentées précédemment.

Chiffres clés
    En France, le gisement annuelle de DASRI est estimé à 170 000 tonnes dont 71 000 tonnes d'emballages (source : ADEME).
Ces quantités proviennent de trois sources différentes :
          -   Les déchets d'activités de soins des établissements de santé (90%), produits dans le secteur des soins hospitaliers, l’industrie
          pharmaceutique et les installations de recherches et d’enseignement.
          -   Les déchets médicaux diffus (7%), produits par les professionnels de santé en exercice libéral (médecine humaine et vétérinaire) ainsi que les laboratoires d’analyses médicales.
          -   Les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication (3%), patients s’appliquant eux-mêmes leur traitement.

Perspectives médicales :
Bien que l’innovation thérapeutique voit disparaître certains médicaments sous forme injectable, la quantité de DASRI risque d’augmenter dans les années à venir du fait :  -    de l’augmentation de la fréquence des maladies liées à l’âge (diabète, ostéoporose…),
-    de l’augmentation des prescriptions médicales.

Réglementation

Responsabilité :
Toute personne qui produit des DASRI est tenue de les éliminer. ( Art. R 1335-2 du Code de Santé publique)
Sont reconnus comme responsables de l’élimination :
          -   L’établissement producteur,
          -   La personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets (associations, état, régions…),
          -   La personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets.

L’article 74 du projet de loi Grenelle II prévoit une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les DASRI des patients en auto-traitement. Parallèlement, la loi de finances 2009 précise qu’au 1er janvier 2010, « les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les DASRI produits par les patients en auto-traitement et apportés par les particuliers qui les détiennent ». La disposition du Grenelle 2 , nommée « Responsabilité élargie du producteur » (REP) a été adoptée en mai dernier.

Le Tri
Le tri est régi par un protocole et permet d’éviter les surcoûts inutiles. Il doit être réalisé par les producteurs directement. Le  mélange des déchets d’activités de soins avec tout autre type de déchets est formellement interdit par le code de santé publique. En conséquence, tout mélange de déchets contenant une part de DASRI doit être traité comme DASRI.
Le tri assure :
-    la sécurité et l’hygiène
-    le respect de l’environnement
-    le contrôle de l’incidence économique (diminution des coûts de traitement,valorisation déchets et création d’emplois)

La collecte
 Les déchets triés sont collectés dans des récipients adaptés, lesquels doivent être conformes aux normes NFX 30-500, NFX 30-501 et NFX 30-506. Elles imposent au fabricant de faire apparaître sur les emballages majoritairement jaunes :
         -  la référence commerciale de l'emballage et identification du fabricant,
         -  la capacité utile en litres,
         -  la limite de remplissage correspondant à la capacité utile,
         -  le symbole graphique "risque biologique"  
Tous les emballages utilisés devront comporter le nom du producteur des déchets.
Le tableau suivant présente les emballages à utiliser en fonction de la nature des déchets:

source: INRS

Le Stockage :
En raison de la dangerosité de ces déchets, la durée d’entreposage maximum est fonction de la quantité. Il existe 2 types de stockage :
- entreposage intermédiaire, qui concerne le stockage pour un ou plusieurs services;
- entreposage centralisé, qui concerne l’ensemble des DASRI de l’établissement et doit être accessible à tous les véhicules de transport.
Le regroupement des déchets, de producteurs différents, avant élimination est possible à condition de respecter les durées d’entreposage maximales indiquées par la loi.
Rappel : la congélation, le compactage et la réduction sont interdits.

Le Transport
  Il existe deux solutions :  
- Recours à un prestataire de collecte des déchets qui prendra en charge le transport et doit respecter l’arrêté dit « ADR » relatif au transport des matières dangereuses par la route,
- Apport volontaire dans un point de regroupement déclaré en Préfecture. Pour une quantité de DASRI < 15kg, il suffit de transporter ses déchets dans les emballages réglementaires, sans autres contraintes spécifiques.

 > Traçabilité (documents à conserver au moins 3 ans) :
- une convention signée entre le producteur de DASRI et le prestataire choisi ;
- un bon de prise en charge (si production <5kg/mois) ou un bordereau de suivi (si >5kg/mois) émis au moment de la collecte ou de l’apport volontaire,  
élimination des DASRI (CERFA n° 11351*01 et n° 11352*02)
élimination des pièces anatomiques d'origine humaine (CERFA N° 11350*01).
- Une attestation de destruction des déchets renvoyée au producteur par l’installation de traitement.   

Les Traitements :   

Il existe 2 voies possibles d'élimination pour les DASRI
> L’incinération : elle s’effectue dans deux types d’installations:
-  en UIOM: Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères (29 en France en 2008 dont 2 en région Nord Pas-de-Calais: Douchy les Mines et Noyelles-sous-Lens),
-  en installation centrale spécialisées : usine destinée aux seuls DASRI (3 en France en 2008 en plus desquelles 3 usines d’incinération des déchets industriels capables de prendre en charge ces DASRI dont une à Courrières).
N.B : l’incinération in situ a totalement disparu en France.
Le traitement se fait en 2 étapes :
-  une incinération à 850°C et une post combustion à la même température durant 2 secondes  le taux d’imbrûlés ne doit pas dépasser 3%.
-  La proportion de DASRI traités ne doit pas excéder 10% de la capacité totale de traitement de l’installation.

> La désinfection : par appareils validés par un groupe d’experts associés de l’INERIS.
-  prétraitement des DASRI par broyage (ou autre technique): réduire les risques mécaniques et psychologiques,
-  désinfection physique ou chimique: réduire les risques infectieux.
La France comptait en 2008, 19 dispositifs de désinfection validés et qui avaient fait l’objet de circulaire de mise en oeuvre.

Le tableau suivant offre un comparatif de ces deux techniques :

Sources : PEXE, CNIID, ADEME.

Remarque :
Le regroupement des déchets, de producteurs différents, avant élimination est possible à condition de respecter les durées d’entreposage maximales indiquées par la loi.
Pour les déchets d’activités de soins produits par les ménages, la solution la plus simple est l’apport volontaire en déchetteries habilitées. Pour connaître la liste des structures existantes, le particulier peut s’adresser à son pharmacien.

Valorisation :
La seule valorisation possible de ces déchets est énergétique : soit par production d’électricité, soit par production de chauffage.
Les métaux ferreux et non ferreux issus de l’incinération sont recyclés.
A noter :  l’ensemble des déchets d’emballage des produits de traitement représente 45% des déchets médicaux produits. Une grande partie est non souillée et doit donc suivre les voies d'élimination classique des emballages (Cf. Fiche sur les Emballages ).

Le cas particulier des médicaments :
Les médicaments non utilisés (MNU) ne font pas partie des déchets dangereux. Cependant, les substances chimiques actives qu’ils contiennent doivent être prises en considération pour réduire les risques environnementaux (rejets médicamenteux dans la nature) ainsi que les risques d’accidents domestiques (intoxications).
Chiffres clés
2008 : 12 530 t de déchets médicamenteux  ont été collectés par les pharmacies françaises
2009 : objectif  13 000 t
52 incinérateurs répartis sur le territoire français sont responsables de l’élimination de l’ensemble des MNU récoltés.
3ème rang mondial pour la France en terme de dépense moyenne par personne de médicaments. (source Eco-Santé- IRDES)

Autres données relayées par www.lepharmacien.fr
360 tonnes de Dasri perforants sont produites chaque année.
10 à 12 millions d’euros sont consacrés au recyclage.
1,5 million de personnes concernées, en très grande majorité des diabétiques.
Réglementation
Toutes les pharmacies sont obligées de récupérer les MNU des ménages depuis le 26 février 2007.
La redistribution humanitaire est interdite depuis le 31 Décembre 2008.
Depuis le 1er janvier 2009, tous les MNU périmés ou non sont éliminés dans le circuit pharmaceutique et font l'objet d'une valorisation énergétique.
En application du principe de responsabilité élargie du producteur (Article L.541-10 du Code de l’environnement), les modalités de collecte des MNU et les modalités de destruction de ces médicaments sont à la charge des entreprises pharmaceutiques d’exploitation des médicaments.
Depuis le  5 février 2010, Cyclamed a obtenu son agrément pour 6 ans en tant qu'éco-organisme créateur et opérateur de la filière pharmaceutique de collecte et élimination des MNU.
NB : Cyclamed n’a aucune obligation réglementaire concernant l'élimination des déchets produits par les professionnels.
Adelphe, filiale d’éco-emballages, prend en charge les emballages vides de médicaments dans son dispositif de tri sélectif. Elle récupère des cotisations versées par les entreprises du médicament et rétrocède à Cyclamed les montants qui correspondent aux emballages résultant des MNU collectés via les officines.
C’est l’ensemble des laboratoires qui financent les coûts externes induits par ce dispositif.
Traitement/valorisation
Les MNU sont récupérés à l’officine dans des cartons spécifiques.
Les grossistes répartiteurs récupèrent les cartons pleins et les stockent dans des conteneurs.
Les prestataires de transport amènent les conteneurs de l’établissement de répartition jusqu’aux unités d’incinération.
L’incinération à 850°C permet d’éliminer en toute sécurité les MNU tout en récupérant l’énergie libérée sous forme de chaleur/électricité  valorisation énergétique.

Liens utiles:
ADEME INERIS - Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Rudologia, pôle de compétences déchets.
DASRI : définitions et aspects règlementaires, 2008
Déchets infectieux : Elimination des DASRI et assimilés et Prévention et réglementation, rapport INRS 2006.
www.lepharmacien.fr
Cyclamed
Adelphe