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Emballages

DND

Définition :

On entend par « emballage », tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation (décret n° 98-638 du 20 juillet 1998).

Les emballages industriels sont donc principalement constitués de fûts, contenants, caisses,  palettes, emballages ou big bag  et peuvent être de nature différente (bois, plastique…).

Les emballages non souillés regroupent deux types d’emballages :

       • Les emballages destinés au transport ou conditionnement de produits non dangereux et n’ayant jamais été en contact avec des produits dangereux.
       • Les emballages susceptibles d’avoir renfermés des produits dangereux pour l’environnement, mais dont on s’est assuré de la vidange complète et de leur bon nettoyage.

Gisement et chiffres clés :

L’ADEME a estimé à 12.3 millions de tonnes la production française d’emballages pour l’année 2002, (soit 200 kg/hab/an) avec la répartition suivante :

        • 4.7 millions de tonnes d’emballages ménagers.
        • 7.6 millions de tonnes d’emballages industriels

En 2002, plus de 60% de l'ensemble des déchets d’emballages ont été valorisés (Recyclage = 5.6 millions de tonnes ; Valorisation énergétique = 2.1 millions de tonnes). Ces emballages non souillés font parti de la catégorie "Déchets Industriels Banals" (DIB) et représentent en moyenne 20% des déchets banals des entreprises

Réglementation :

Au-delà des dispositions générales aux déchets, les emballages non souillés font l’objet de textes réglementaires spécifiques.

     o Pour tout emballage mis sur le marché, les entreprises (industrielles, artisanales ou commerciales) qui reçoivent ou fabriquent les emballages doivent prendre en compte des exigences essentielles liées à l’environnement : réduction à la source, caractère recyclable de l’emballage, valorisation énergétique, biodégradation (Décret 98-638 du 20 juillet 1998).

     o En ce qui concerne les déchets d’emballages dont les détenteurs sont les ménages, c’est le producteur, l’importateur ou le responsable de la mise sur le marché des emballages qui est tenu de contribuer ou de pourvoir à leur élimination (Décret 92-377 modifié du 1er avril 1992).

     o En revanche pour les déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages, c’est l’entreprise qui produit le déchet qui est en charge de leur valorisation. Elle est responsable de son déchet tout au long de la filière: du transport jusqu'à la valorisation effective (circulaire du 13/04/95) de mise en application du Décret 94-609 du 13/07/94

La Directive européenne 2004/12/CE du 11 février 2004 fixe de nouveaux objectifs de recyclage et de valorisation pour 2008. Ces objectifs sont exprimés en poids de déchets d’emballages et pour les plastiques, seuls les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastique sont pris en compte.

 

   o Les entreprises sont tenues de ne pas mélanger les déchets d'emballages à d'autres déchets.

     o Le stockage des déchets d’emballages non souillés peut être soumis à la réglementation ICPE. Pour plus d’information rapprochez-vous de votre DRIRE.

     o Les entreprises qui produisent des déchets d’emballages doivent tenir à la disposition des agents de l’Etat toutes informations sur leur élimination.

Céder vos déchets à un tiers :

     o Lorsque l’entreprise cède ses déchets d’emballages à un tiers, un contrat (précisant la nature et la quantité des déchets d’emballages pris en compte) doit obligatoirement lier le producteur du déchet d'emballage avec le prestataire (collecteur, installation agréée de valorisation).

     o L'entreprise doit également s'assurer que le prestataire (collecteur ou installation de valorisation) dispose bien des agréments ou déclarations nécessaires.

Ces obligations s'appliquent également à l’entreprise quand ses déchets sont collectés par la commune si le volume hebdomadaire produit est supérieur à 1 100 litres. Par contre, si le volume est inférieur à 1 100 litres, l'entreprise doit respecter les règles suivantes:

            => Ne pas mélanger les déchets d’emballages à d’autres déchets de son activité.

            => Ses déchets d’emballages ne pourront être mis en décharge par la commune que s’ils sont considérés comme ultimes.

            => La part des déchets d’emballages que l‘entreprise ne remet pas à la commune est soumise à l’obligation de valorisation sachant que leur élimination sans valorisation (par brûlage par exemple) est interdite.

Voies d'élimination :