Boues et matières de vidange | CD2E
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Boues et matières de vidange

DND

Définition

NB : Dans cette fiche sont présentées les spécificités des matières de vidange, pour obtenir des informations plus générales concernant l’ensemble des boues, veuillez suivre les renvois.

    Les déchets issus des dispositifs individuels d’épuration à dominante organique sont les suivants : matières de vidange, graisses issues de bacs à graisse, etc.
    Les matières de vidange sont des résidus hétérogènes évacués lors de l’entretien des installations individuelles d’assainissement, non raccordés au réseau public d’assainissement (Arrêté du 6 mai 1996 ).
NB : Les matières de vidange issues de dispositifs non collectifs d'assainissement sont assimilées aux boues issues de step.

    Périodiquement, une vidange de l’installation est nécessaire afin de préserver ses capacités de traitement. Les différents types de dispositifs d’assainissements sont les fosses étanches dites fixes, les fosses septiques, les bacs décanteurs dégraisseurs, les puits filtrants et les mini-stations d’épuration individuelles.

Chiffres clés

    Le volume de matières de vidange à éliminer en France est estimé à 11 Mt/an (8 millions de m3), dont 3 à 4 millions proviennent des dispositifs d’assainissement autonome.

Réglementation

A. Réglementation générale 

B. Réglementation spécifique  

    Concernant les matières de vidange, l’assainissement non collectif relève d’une compétence partagée entre les propriétaires assurant la mise en œuvre des équipements nécessaires et les communes assurant le contrôle et, exceptionnellement, l’entretien.
    Les matières de vidanges issues de dispositifs non collectifs d'assainissement des eaux usées sont assimilées aux boues issues de stations d'épuration.

Texte Dispositions spécifiques aux matières de vidange
Arrêtés du 6 mai 1996 Prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif :
Règles d'entretien : prescriptions techniques, modalités du contrôle technique, fréquence de vidange et l'élimination des matières
Circulaire du 23 février 1978, modifiée par celle du 14 décembre 1987 Schémas départementaux d'élimination des matières de vidange :
Ces schémas visent à développer des pratiques et à mettre en place des équipements susceptibles d'éliminer correctement les matières de vidange
Règlement Sanitaire Départemental Déversement dans le milieu naturel et épandage :
Déversement interdit sauf en : usines de traitement, déposantes, stations d’épuration aménagées ou encore temporairement dans des citernes étanches et couvertes.
Epandage soumis aux dispositions réglementaires

 

Traitement et voies d’élimination/valorisation

    Les boues sont constituées d’eau (70 à 30%) et d’une fraction solide (matières sableuses, composés organiques, etc.) que les traitements visent à isoler afin de la valoriser. Le choix de la filière est fonction de la dangerosité des boues, de la proximité des installations de traitement, des coûts engendrés, de la faisabilité logistique ainsi que de la gestion des risques.

A. Traitement

Les objectifs du traitement des boues sont les suivants :

a) Concentrer les boues et réduire leur volume par traitements physico-chimiques :
    • traitement chimique suivi d'une filtration ou d'une décantation
    • absorption des matières en suspension par un mélange calco-carbonique.

b) Stabiliser les boues 

c) Améliorer la consistance des boues 

B. Valorisation

a) Valorisation agricole 

    • Epandage 
    Les matières de vidanges issues de dispositifs non collectifs d'assainissement des eaux usées sont assimilées aux boues issues de stations d'épuration. Leur épandage agricole est soumis à déclaration et autorisation (Décret du 17 juillet 2006). Si les valeurs seuils précisées dans la Directive du 26 avril 1999 ne sont pas respectées, les produits seront stockés en classe 1 ou 2 et ne pourront faire l’objet d’une valorisation.

    • Compostage

b) Recyclage industriel 

C. Elimination

a) Mise en décharge 

b) Incinération et co-incinération 

c) Autres devenir
Les autres devenirs possibles pour les matières de vidange sont les suivants (Circulaire du 23 février 1978) :
    - dépotage en station d’épuration ou dans un collecteur d’amenée des effluents (autorisation de la collectivité propriétaire du réseau obligatoire, réalisation dans une installation contrôlée),
    - compostage avec les ordures ménagères (traitement soumis à autorisation spéciale),
    - mise en décharge d’ordures ménagères : le dépotage y est limité aux matières de vidanges présentant une teneur en eau inférieure à 70 % en raison du pouvoir absorbant des ordures ménagères.

Liens utiles, documents téléchargeables ou consultables en ligne

www2.ademe.fr, fiche déchet «Matières de vidange et boues de curage»
www.inra.fr
www.ofrir.lcpc.fr,
www.legifrance.gouv.fr/, pour plus de détails sur la réglementation en vigueur
www.ordif.com, téléchargez l’étude Les sous-produits du traitement de l'eau en Ile de France directement sur le site de l’ORDIF, rubrique les déchets d’assainissement.
Curage et devenir des boues, Agence de l’eau Artois Picardie, Service Navigation Nord Pas-de-Calais, DIREN Nord Pas-de-Calais, 2004