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Pneumatiques et caoutchouc

DND

Définition

Composés de mélanges de caoutchoucs, d'acier et de textiles divers, les pneus usagés ne sont pas des déchets dangereux mais ils présentent un danger pour l'environnement et la santé en cas d'incendie sur le site de stockage ou le dépôt sauvage (émissions de fumées toxiques et éventuellement d'un liquide huileux).-Source : ADEME.

En France, les déchets de caoutchouc représentent un gisement annuel estimé à 500 000 tonnes. (Source : Annuaire des produits recyclés)

Les déchets de caoutchouc se composent :

> des pneumatiques usagés
         o  réutilisables (PUR) : peuvent être revendu après rechapage ou comme pneus d’occasion.
         o  non réutilisables (PUNR) : doivent être éliminés.
> des déchets de production, issus des processus de transformation des caoutchoucs (chutes, rebuts, mélanges non ou mal vulcanisés) provenant :
        o du caoutchouc industriel (fabrication de chaussures, tuyaux, revêtements de sols,…).
        o de la fabrication des pneumatiques.
        o du rechapage des pneumatiques.

Gisement et chiffres clés

Il se vend en France chaque année, que ce soit en première monte ou en remplacement, plus de 40 millions de pneumatiques tourisme / camionnette et environ 1 million de pneumatiques poids lourd (données 2008 hors rechapage). Ces chiffres doivent être complétés par les volumes destinés aux autres marchés : agraire, génie civil, aviation, moto, vélo…(source SNCP)

La répartition de marché du caoutchouc est la suivante :
• 50% : produit par la branche du caoutchouc industriel
• 44% : par la branche du pneumatique neuf
• 6% : par la branche du pneumatique rechapé

Depuis la mise en place du décret de 2002, la gestion des pneumatiques usagés a été fortement améliorée. Aujourd’hui, la quasi-totalité (98 %) des tonnages de pneumatiques déclarés mis sur le marché français l’année n sont collectés et éliminés l’année n+1 dans des filières autorisées (source-ADEME/ETRA)
  
 Les pneumatiques usagés :
Selon l’observatoire sur les pneumatiques, créé par l’ADEME en 2004 :

                  * Les ratios sont calculés par rapport à la quantité de pneumatiques mise sur le marché à l’année n-1.

En 2006, 354 000 tonnes de pneumatiques usagés ont été collectés et traités:

Filières Tonnages collectés 
Aliapur   283 200 t
(15 204 t en Nord Pas de Calais)
  AFIP-FRP 42 480 t
 Norauto  5 310 t
Autres producteurs  23 010 t
Total  354 000 t

   (Source :ALIAPUR)

En 2009, près de 360 000 tonnes de pneumatiques (tous types confondus) ont été déclarées mises sur le marché, soit une baisse de 6,4 % par rapport à 2008.
Cette baisse s’explique principalement par les difficultés rencontrées par le marché du pneu neuf dans le contexte de crise économique mondiale.

Près de 389 373 tonnes de pneumatiques ont été éliminées en 2009. 88 % des tonnages éliminés l’ont été via les contributions de la société ALIAPUR (74 %) et du GIE France recyclage pneumatiques (14 %).

Exportation, où en est-on? :
Les collecteurs valorisent une part significative des pneus directement à l’export, sur le marché du réemploi (après rechapage ou non), en premier leiu vers le continent africain (76%) :
- 11,7% des pneus triés pour le rechapage
- 36,9% de pneus très pour le marché de l’occasion

(source observatoire de l'ADEME - synthèse 2009)

Réglementation

Les déchets du caoutchouc et des pneumatiques ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l’air libre.
La valorisation est préférable à tout autre mode d’élimination chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent.
(Règlement sanitaire départemental type – Circulaire du 09/08/78)
L’industrie du Caoutchouc :
•  Les déchets de caoutchouc sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Néanmoins, lorsqu’ils sont traités ou souillés par des produits dangereux ils doivent être collectés et traités de la même façon que les produits par lesquels ils ont été souillés (peintures, solvants,…).

•  Au-delà de 0,5 tonnes, le détenteur de déchets de caoutchouc doit s’assurer  que le collecteur auquel il fait appel ait bien déclaré son activité en préfecture.

•  Le détenteur des déchets doit s’assurer que le contrat d’enlèvement mentionne le fait que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées et conformes à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Les déchets de pneumatiques :
Le cadre réglementaire français actuel est constitué d’un décret (2002-1563 du 24/12/2002) complété par 3 arrêtés (du 08/12/2003, du 23/07/2004 et du 07/03/2008) :

• Les producteurs de pneus sont responsables techniquement et financièrement de la collecte et de l’élimination des pneus usagés.

• Les collecteurs et les exploitants d’installations d’élimination doivent être agréés par les préfets. Les conditions d’obtention de cet agrément sont précisées dans le premier arrêté.

• Les détenteurs de stocks de pneus usagés constitués avant l’entrée en vigueur du décret doivent les éliminer avant le 1er juillet 2009.

• Les producteurs sont tenus à une déclaration annuelle des flux mis sur le marché, collectés et envoyés pour traitement.

• Les opérateurs de collecte et d’élimination sont tenus à la déclaration des flux ramassés, triés, regroupés et éliminés.

Au niveau Européen :

La mise en décharge de pneus usagés n’est plus admise depuis juillet 2006 (Directive n°99/31/CE du 26 avril 1999).

 -> Stocker des pneumatiques usagés :

Les pneumatiques usagés doivent être stockés en l’état, dans un endroit clos et protégé des intempéries, en tas séparés afin d’éviter tout risque d’incendie et de vol. La rubrique 2663 des ICPE donne quelques notions à respecter pour leur stockage.

 -> ALIAPUR
Sept producteurs de pneumatiques (Bridgestone/Firestone, Continental, Dunlop, Goodyear, Michelin, Kléber et Pirelli), ont créés la société ALIAPUR, afin de remplir collectivement leur obligations en terme de collecte, de traitement et de valorisation des pneumatiques usagés non réutilisables.

Voies d’élimination et de valorisation
La mise en décharge de ce type de déchets est interdite depuis 2002 pour les déchets en l’état et 2006 lorsqu’ils sont déchiquetés.

De nombreuses voies de valorisation existent. Certaines sont spécifiques aux pneumatiques (rechapage), d’autres sont communes aux pneus usagés non rechapés, aux déchets de production et aux pièces en caoutchouc en fin de vie.

      

(Source : Observatoire sur les pneumatiques de l’ADEME, Synthèse données 2005)

En France, une commission de normalisation spécifique aux pneumatiques usagés non réutilisables a été créée. En complément de la commission, cinq groupes de travail ont été mis en place :

• 2 sont orientés « produits » (broyats et granulats/poudrettes),
• 2 sont orientés « applications » (sols sportifs et Travaux publics/génie civil),
• le dernier est un groupe de liaison avec un comité technique sur les Combustibles Solides de Récupération.

A consulter > en 2010, Aliapur a restitué les résultats de son ACV pour 9 voies de valorisation du pneu usagé.

Liens utiles

www.ademe.fr
www.apcede.com
www.lecaoutchouc.fr (SNCP)
www.aliapur.fr
www.lrccp.com : Laboratoire de Recherches et de Contrôle du Caoutchouc et des Plastiques