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PCB - PCT

DD

Définition
 
Les Polychlorobiphényles (PCB) et les Polychloroterhényles (PCT) sont des produits organiques chlorés ayant de nombreuses propriétés (grande stabilité chimique, résistance à l’inflammation, non hydrolysable, liposoluble…).

Appelés « Pyralène », leur production est arrêté depuis 1980. Ils étaient utilisés comme :

- fluides diélectriques dans des transformateurs et condensateurs
- fluides caloporteurs ou de coupe ou hydraulique, dans des circuits fermés
- additifs ignifugeants et agents plastifiant ou adhésifs, dans les encres d’imprimeries par exemple.
 

La dégradation des PCB et PCT forme des dioxines et des furanes, qui sont des produits hautement toxique pour l’homme et l’environnement.

Sont considéré comme déchets PCB et PCT :

- les huiles contenant ces substances, comme certaines huiles hydrauliques usagées
- les appareils électriques contenant ces substances, comme les condensateurs et les transformateurs
- les déchets contenant ces substances, tel que certains adhésifs, mastics, colles ou encres
- les déchets souillés par des fluides ou autres matières qui ont été en contact avec des PCB et/ou des PCT.
 

Chiffres
 
Au 30 Juin 2002, l’ADEME a inventoriée 545 610 appareils contenant plus de 5 litres de PCB/PCT. Soit près de 33 462 tonnes.

Le ministère et l'ADEME ont établi un plan national d'élimination des appareils contenant PCB et PCT, qui a été approuvé par arrêté en février 2003.Dans ce plan sont donnés de nombreuses informations sur les substances polluantes, la répartition en France par région des détenteurs de ces appareils à éliminer, l'échéancier et les prestataires agréés pour le transit, le traitement.   > Consulter ce document ici.

Le plan national d'actions sur les PCB

Le site Internet présente les résultats d’analyses de la teneur en Polychlorobiphényles (PCB) des sédiments et des poissons échantillonnés dans le cadre du plan national d’actions sur les Polychlorobiphényles (PCB). Ces résultats sont accompagnés d'éléments relatifs à la méthodologie employée. Les données concernant les prélèvements effectués en 2008 sont actuellement disponibles. > Consulter les résultats de cette analyse ici

Réglementation

Le décret n°87-59 du 2 Février 1987  relatif aux PCB et PCT interdit notamment la mise sur le marché des PCB et appareils en contenant, bien que l’utilisation des appareils déjà en fonction à cette date soit autorisé.

Le décret n°2001-63 du 18 janvier 2001 modifie le décret de 87 et ajoute certains points, dont un plan de décontamination et d'élimination qui doit permettre l'élimination définitive des appareils contenant des PCB/PCT avant le 31 Décembre 2010. Le texte prévoit également des sanctions en cas d'infraction (amende de 5ème classe)
 
 > Plus de détails sur le site de l'ADEME!
 
Traitement
 
L'élimination des PCB/PCT doit être effectuée par des entreprises agrémentées par le préfet.

Cet agrément préfectoral impose deux actions de traitement :

La décontamination :
La décontamination des appareils, outils et matériaux ayant été en contact avec des PCB/PCT. Les appareils hors d'usage ne doivent pas être livrés aux récupérateurs de métaux sans décontamination préalable, la responsabilité pénale et civile du producteur est engagée.

La destruction :
la destruction des PCB/PCT et des fluides en contenant par incinération haute température (1200°C pendant 2 secondes minimum) dans des installations spécialisées et équipées d'un dispositif de traitement des fumées.

Liens utiles
Trouver la Liste des entreprise agrées, par le Ministère pour la maintenance et le traitement sur site des transformateurs contenant des PCB et PCT: auprès de votre délégation régionale ADEME. (www.ademe.fr)
l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
www.afssa.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr