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Produits phytosanitaires

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Définition

Les déchets des produits phytosanitaires (herbicides, pesticides, fongicides, …) se trouvent sous forme de poudres, granulés ou liquides, ils sont considérés comme étant des déchets dangereux. Ils peuvent se classer en deux catégories :

    * Les EVPP (emballages vides de produits phytopharmaceutiques)
    * Les PPNU (produits phytosanitaires non utilisés) sont des produits périmés, interdits (ex : arsénite de soude) ou invendus, altérés, non identifiables (étiquetage endommagé).

Ces produits sont destinés à protéger les cultures, les espaces verts des adventices (mauvaise herbe), insectes, maladies, parasites, …
Les acteurs générant ces déchets sont principalement les agriculteurs, les distributeurs et fabricants, les ménages et activités locales.

Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation des déchets agricoles (ADIVALOR) est aujourd’hui le premier acteur qui s’occupe de la gestion des déchets de l’agrofourniture.  S.A.S française, les membres fondateurs en sont les organisations représentant l’industrie de la protection des plantes, les fédérations de coopératives, de négociants agricoles et les agriculteurs (IUPP, APCA, FNSEA).
Le fonctionnement de la filière est possible, d’une part, grâce à la coopération de 37 sociétés représentant 90% du volume total des produits phytosanitaires produits en France, et d’autre part, grâce aux aides financières accordées pour les collectes par le MEEDAAT, les Agences de l'Eau et certaines collectivités territoriales.

Chiffres

D’après les résultats annoncés par ADIVALOR (en France), depuis quelques années, les industriels réduisent le poids des emballages, on est ainsi passé d’un flux annuel de 11 000t de EVPP à 7 300t en 2006. Avec une collecte de 60% des EVPP, ADIVALOR a ainsi collecté 3 700t sur l’année 2006. Le bilan présenté par ADIVALOR en juin 2008, montre que la collecte d’EVPP dans le Pas de Calais a progressée de 22% en 2007 (150t) par rapport à l’année précédente.    

Taux de collecte moyen des emballages vides 2006 - 2007

Taux national 60%
Nord 60 à 80%
Pas de calais 40 à 60%

Les stocks historiques des PPNU estimés à 11 000t ont diminué d’environ 80% (9 000t) grâce au programme mis en place par les pouvoirs publics et ADIVALOR, entre 2001 et 2007.

Réglementation

Il est strictement interdit de détenir un produit hors normes. Toute personne propriétaire de déchets à l’obligation de les éliminer ou de les faire éliminer dans une institution agréée (collecte, apport direct) : usine d’incinération pour les DIB (Déchets Industriels Banals) ou ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) pour les DIS (Déchets Industriels Spéciaux).

Les PPNU et EVPP ne doivent en aucun cas être abandonnés, ni jetés dans les ordures ménagères, déversés dans l’eau ou les réseaux d’assainissement, être enfouis ou brûlés à l'air libre.  Tous les PPNU sont considérés comme étant des DIS et doivent être dirigé vers les ICPE.

A Consulter: Circulaire du 9 août 1978 , Règlement sanitaire relatif à la gestion des EVPP et PPNU.
Arrêté du 20 avril 1994, relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 1994, relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et transposant la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998, relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
Article L253-1 du code rural au 31 décembre 2006, relatif à la mise sur le marché de produits phytosanitaires.

 

Elimination et valorisation

 

> Mode de valorisation des emballage usagés en France :

> Sites et dates des prochaines collectes Nord Pas de Calais ADIVALOR :

Cliquez ici pour  accéder aux lieux et dates des collectes

> Les EVPF (Emballages Vides des Produits Fertilisants), le cas des big bags, sacs d’engrais et d’amendement.
Les bigs bags peuvent resservir dans un premier temps, sinon, depuis octobre 2007, un service de collecte a été mis en place par ADIVALOR. Mais les bigs bags de semences et d’aliments pour le bétail ne sont pas concernés par ce ramassage. Actuellement, des solutions sont à l’étude.
Lors du stockage des big bags il est important de laisser une distance de 5m environ entre les big bags usagés et les engrais.

> Le cas de l’arsénite de soude
Le stock d’arsénite de soude, estimé à 1 600t en 2001, serait passé à 780t en 2006. Interdit depuis novembre 2001, l’arsénite de soude est désormais considéré comme un déchet dangereux. Il doit faire l’objet de traitement spécifiques  tel que l’inertage, en faisant couler l’arsénite de soude dans du béton ou en l’enfouissant dans des cavités minières. Plusieurs pistes de valorisation sont envisagées et sont actuellement en cours de recherche. > Cliquez ici pour télécharger le dépliant ADIVALOR sur l'arsénite

> Concernant les particuliers en possession de produits phytopharmaceutiques
(Cf. notre Fiche sur les  DTQD)
Ces déchets ménagers figurent sur la liste des déchets dangereux ménagers (DDM). L’élimination de ceux-ci est basée sur un apport volontaire des particuliers, soit en se rapprochant des fournisseurs, déchetterie, soit par un système de collecte développé par la commune (véhicule de collecte stationnant pendant 1/2 journée sur un espace public).

Liens utiles

www.adivalor.fr
www.ademe.fr
www.uipp.org
www.actu-environnement.com