Décontamination et réhabilitation des sols et sites pollués | CD2E
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Décontamination et réhabilitation des sols et sites pollués

Numéro: 
45

 I. Cadre Technique

> Classification des techniques

A l'heure actuelle aucune classification ne fait foi, cependant les techniques de traitement des sols peuvent être classés par familles ou par types:

Regroupement par famille (ou type de phénomène) Regroupement par type (ou lieu de mise en oeuvre)
  • traitement physique: Apport d'énergie par voie thermique, mécanique ou électrique. Le polluant est soit dégradé, soit évacué, soit immobilisé physiquement sur place (confiné, ou stabilisé - le polluant ne s'étend plus).

  • traitement chimique: Ajout d'un adjuvant (action d'un solvant, d'un acide, d'une électrolyse, etc.) pour enlever ou transformer le polluant (ex: oxydation, réduction, lavage par solvant etc.)

  • traitement biologique: Activité d'organismes vivants (bactéries, champignons, végétaux supérieurs) qui ont la capacité de dégrader ou d'absorber certains types de polluants (ex: biodégradation, phytoremédiation).
  • traitement in situ: techniques appliquées directement dans le milieu naturel pollué (sans enlèvement du sol ou des sédiments contaminés, sans extraction des eaux contaminées). Le polluant est soit extrait et traité en surface, soit dégradé dans le sol, soit fixé à celui-ci.

  • traitement sur site: Le sol pollué est extrait et traité sur le site même. La terre ainsi traitée peut être laissée sur le site ou éventuellement évacuée après traitement (installation de décontamination mobile).

  • traitement ex situ (ou hors site): Excavation et évacuation des terres polluées vers un centre de traitement adapté (incinérateurs - centres d'enfouissement technique - centres de traitement des terres).

> Choix d'une technique

Elle est fonction de nombreux critères: Nature du polluant à traiter, nature du sol, place disponible sur le site, accessibilité du site, site en activité ou non, mesures de sécurité présentes sur le site, usage futur du site.

Le coût du traitement est le plus souvent en corrélation directe avec le mode de traitement choisi et cela selon la localisation, le type de polluant et la quantité à évacuer.

Pour finir, la législation doit être prise en compte, il est à noter que ce choix est souvent régi par le lieu de mise en oeuvre pour des questions de type: cadre réglementaire, approche économique, acteurs sectoriels etc. ( cf: nos informations détaillées dans la partie 'réglementaire' de cette fiche - en accès restreint).


  transport pollution la mieux traitée encombrement à la surface exposition aux humains durée de traitement coût surveillance
 in situ       
aucun polluants volatils et solubles dans l'eau (principalement organiques) installations moindre - sol non excavé réduite au minimum longue (mois-années) faible à moyen difficile
 sur  site       
aucun hydrocarbures, métaux installations encombrantes - sol excavé importante (extraction du contaminant) longue (mois-années) moyen facile
 ex situ nécessaire toutes pollutions installations encombrantes - sol excavé importante (extraction du contaminant) courte (destruction peut être directe) moyen à élevé facile

nb: Ce tableau est une vision générale des types de traitements, certains critères peuvent être différents de ceux énoncés suivant le mode de traitement sélectionné ensuite.

> Avantages et inconvénients des différentes techniques

  traitement in situ traitement sur site traitement ex situ
avantages

- aucun transport

- coût (0 excavation, 0 transport)

- aucun transport

- contrôle qualité du traitement

- flexibilité dans les traitements

- absence de risque de dispersion des polluants (poussières, polluants gazeux et liquides) lors du transfert

- intégralité pollution enlevée

- contrôle qualité du traitement

- simple à mettre en oeuvre

- rapidité d'exécution

- utile en cas de sites exigus et/ou en activité

inconvénients

- suivi dépollution difficile

- rayon d'action difficile à déterminer

- durée des traitements

- action ciblée et restreinte (polluants volatils ou solubles dans l'eau)

- dépendant des caractéristiques du terrain (nature, structure, porosité, perméabilité, etc.)

- obtention d'autorisation

- durée des traitements

- coûts (excavation, transport et traitement)

- distance/acceptabilité du centre acceptant le polluant

- capacité des unités de traitement

- contraintes opérationnelles (camions bâchés, nettoyage...)

- contraintes sécuritaires (contrôle en dehors du site contaminé)

nb: la réalisation des traitements ex situ et in situ n'est pas toujours évidente en site urbanisé ou industriel (proximité des habitations ou d'installations techniques vitales). Les volumes de terre à déplacer peuvent être conséquents, leurs déplacements risqués et cause de nuisances potentielles.

Les traitements in situ ne s'appliquent pas à tous les types de polluants (essentiellement organiques). Certaines conditions sont à rassembler, directement liées aux caractéristiques du sol: relative homogénéité, maîtrise des écoulements dans le sol. Sont reliées à cela les techniques scientifiques envisagées pour le traitement.

Les techniques utilisées appartiennent à différentes catégories ou familles: elles sont biologiques, physiques, chimiques ou physico-chimiques.

 II. Chiffres clés

> Recensement

Nombre de sites pollués en France et dans la région Nord-Pas de Calais

  2003 2004 2006 2007 2009 2011
Nord- pas de calais 483 507 518 550 558 581
France 3 560 3 850 3 819 4 035 4 203 4 429

source: BASOL

     2009:  - Nombre de sites pollués en Nord Pas de Calais: 13,27% du territoire français

     2011: Nombre de sites pollués en Nord Pas de Calais: 13,12% du territoire français

               > La région Nord Pas de Calais est seconde en nombre de sites pollués derrière la région Rhônes-Alpes (612 sites recensés), l'ïle de France et la Lorraine (3e et 4e) sont sous la barre des 10%.

nb: dans la plupart des cas, les polluants sont des composés organiques à 60% (hydrocarbure, hydrocarbures aromatiques polycycliques soit H.A.P.) et des métaux lourds à 40% (Plomb, Zinc ...)

source: Etude réalisée à partir de données 2008 pour le compte de l’ADEME par ERNST & YOUNG - janv 2011

 > Tonnages

Répartition des tonnages traités par type de traitement de sols en 2006 en France:

TYPE TONNAGES 2006
Traitement in situ 571 400
Traitement sur site 440 600
Traitement hors site 1 197 100

Classement des techniques de traitement par tonnage décroissant en 2006 et évolution depuis 2002 en France:

Technique de traitement TYPE Tonnage 2002 Tonnage 2006 Variation Taux d'utilisation 2006
Venting - Bioventing  in situ  421 000  454 600  8%  20,6%
Installation de traitement biologique  hors site  227 300  376 100  65%  17%
Installation de stockage de déchets inertes  hors site  ne  321 900    14,6%
Installation de stockage de déchets non dangereux  hors site  ne  228 300    10,3%
Biodégradation (biotertre, etc.) sur site  sur site  263 300  197 500  -25%  9%
Installation de désorption thermique  hors site  15 000  116 300  75%  5,3%
Oxydation in situ  in situ  0  76 300  100%  3,5%

 source: ADEME

> Marché

952.300 emplois liés à la croissance ''verte'' ont été recensés en 2008, dont 424.300 dans les éco-activités. Soit une hausse totale de 3,7% par rapport à 2007. Tels sont les derniers chiffres publiés le 14 juin par le Service d'observation et statistiques (SOeS) du ministère de l'Ecologie. En 2009, les éco-activités regroupent 427.100 emplois, selon les chiffres du ministère de l'Ecologie. Soit une hausse de seulement 0,7 % par rapport à 2008. Selon le SOeS, la majorité des emplois liés aux éco-activités concerne la protection de l'environnement avec une hausse de 1% des emplois dans ce secteur par rapport à 2007 et la gestion des ressources naturelles qui connaît aussi une progression de 11,6%. Le secteur des eaux usées (95.400) avec celui des déchets (95.900) regroupent le plus d'emplois. Les énergies renouvelables (EnR) mobilisent quant à eux 48.700 emplois en 2008. (source article sur actu-environnement.com)

III. Cadre réglementaire

> Recensement

En france, la réhabilitation des sols pollués est principalement gérée dans le cadre relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, directement lié a livre V du code de l'environnement. La législation en vigueur concernant les différents types de déchets sert aussi de référence. Consulter:  Les bases de données basol et basias

> Principes actuels

Une politique spécifique de prise en compte des sites pollués a été développée en FRANCE depuis 1993 selon les 5 principes suivants :
- Prévenir les pollutions futures ;
- Connaître, surveiller et maîtriser les impacts ;
- Mettre en sécurité un site ;
- Traiter et réhabiliter en fonction de l'usage puis pérenniser cet usage ;
- Garder la mémoire, impliquer l'ensemble des acteurs. 

Les missions de mise en sécurité des sites pollués à responsables défaillants sont, depuis la création de l’ADEME, encadrées par les dispositions combinées de la loi du 19 juillet 1976 sur « les installation classés pour la protection de l’environnement », aujourd’hui codifiée aux articles L514-1 et suivants du Code de l’environnement et des circulaires successives du ministère de l’écologie dont la dernière en vigueur est celle du 26 mai 2011 intitulée « Cessation d’activité d’une installation classé – Chaîne de responsabilité – Défaillance des responsables ».
C’est la procédure préfectorale de travaux d’office qui s’applique par intervention de toute entreprise mandatée par l’autorité préfectorale, y compris l’ADEME, sans exclusion de toute autre.
Plus récemment, la loi du 30 juillet 2003 a apporté de nouvelles modifications à la loi du 15 juillet 1975 sur « l’élimination des déchets et la récupération des matériaux » en insérant dans l’article L541-3 du Code de l’environnement les dispositions de travaux d’office d’élimination de déchets pouvant être réalisés par l’ADEME sur décision de l’autorité titulaire du pouvoir de police. La toute récente ordonnance du 17 décembre 2010 crée un nouveau chapitre dans le Code de l’environnement relatif aux « sites et sols pollués » constitué de l’article L556-1 permettant à l’autorité titulaire du pouvoir de police de prescrire à l’ADEME des travaux d’office. Source: ADEME

IV. Acteurs de la filière

En région Nord Pas de Calais:

Le projet 'Sédimatériaux' - L'école des Mines de Douai (EMD) - Le Réseau 'Solutions pour les Sédiments et Sites Pollués' (ReSSSP)) - Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sites, sols et sédiments pollués (GIS 3SP) - L'Institut Supérieur d'Agriculture (ISA) - L'institut Pasteur (laboratoire de toxicologie) - l'ULCO

  > Outils à consulter pour trouver des acteurs régionaux: l'annuaire des éco-entreprises du NPdC / l'annuaire des laboratoires en NPdC

Ailleurs:   BRGM - INERIS - ISSeP - CTP - UVED - VNF etc.

V. Formations et liens utiles

> Formations

selon le thème, consulter les cursus universitaires des écoles supérieures et instituts.

> Liens utiles

- Retrouvez de la documentation sur les sites Internet suivants: www.cd2e.com - www.sedimateriaux.com

- Les bases de données basol et basias

- La boîte à outils mise à disposition sur le site du Ministère ici, avec les actualités en lien avec le Grenelle de l'Environnement

Approfondissez vos connaissances en consultant:

Les bases de données basol et basias

www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr www.afsset.fr  / www.depolluer.fr www.ademe.fr