Pourquoi La clause verte ?
Initié par le pôle Achat Public Durable du CD2E, La clause verte permet l’accès et la mise en œuvre de clauses environnementales dans les marchés publics.
Aujourd’hui, le volume des achats publics représente 10% du PIB, soit 200 milliards d’euros en France. C’est pourquoi, l’achat public est un levier d’action majeur de l’éco-transition. C’est également une clef de voute de la relance économie verte menée par le gouvernement.
A travers le site internet « La clause verte », la démarche est d’outiller les acheteurs dans la rédaction de leurs marchés publics afin d’intégrer plus facilement des clauses environnementales, appelées aussi « clauses vertes ».
Comment l’outil fonctionne ?
« La clause verte » se veut être un outil simple, ergonomique, gratuit et accessible à tous, sans inscription. Le site web regroupe des clauses « prêtes à l’emploi », et explique le pourquoi de ces clauses (leurs intérêts), les liens à faire avec d’autres clauses et les points de vigilance à avoir lorsqu’on les utilise.
Les clauses sont classées par segments d’achats tel que les ENR, les matériaux biosourcés, l’éco-conception,…. Mais également par typologies d’achat tel que travaux neuf, travaux de réhabilitation, voirie, fournitures et services !
« La clause verte » se veut aussi être un outil participatif et invite les acheteurs publics à partager leurs retours d’expériences et à proposer des clauses environnementales déjà utilisées et efficientes. Ces contributions permettront d’enrichir le site web et de le faire évoluer afin de répondre aux besoins de tous les acteurs de la commande publique.
La conférence de presse en ligne du 17 novembre a lancé officiellement la mise en ligne de La clause verte.
> Télécharger le communiqué de presse ici !
Rendez-vous sur : www.laclauseverte.fr !